Au moment de l’achat, il est normal de se demander s’il est obligatoire d’assurer une trottinette électrique pour enfants. Les tout-petits sont en effet fragiles et il est important de garantir leur sécurité. En outre, 1 accident de trottinette électrique sur 7 a impliqué un jeune de moins de 16 ans en 2021. Laisser circuler les enfants sur les EDPM sans aucune protection ne met donc pas en péril que leur vie, mais aussi celle des autres usagers. L’assurance trottinette devient ainsi indispensable, mais est-ce une obligation ? Vous le saurez en parcourant les lignes de ce miniguide.
Assurance trottinette électrique : une obligation légale en France
Partout en France, l’assurance trottinette électrique, notamment la responsabilité civile devient une obligation. Celle-ci ne concerne pas uniquement les enfants, mais tout autre usager. La trottinette électrique est en réalité catégorisée parmi les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Il est notable que ces engins puissent atteindre des vitesses élevées, notamment 25 km/h. Le risque d’accident lorsque vous circulez dans les métropoles avec une trottinette électrique est donc plus accru.
Le bilan effectué par la sécurité routière révèle que ces engins ont engendré plus de 40 % d’accidents entre 2019 et 2020. Un total de 11 personnes ont perdu la vie dans ces accrochages en 2021. C’est une hausse importante par rapport à 2020 (7 morts) et 2019 (10 morts). En marge de ceci, le nombre de blessés grandit aussi ; un total de 6000 personnes en 2021.
Les autorités à divers niveaux ont su réagir efficacement face à cette situation. Déjà à travers le décret « EDPM » du 25 septembre 2019, il est précisé que les trottinettes électriques sont bel et bien des véhicules. Elles sont donc inscrites comme telles dans le Code de la route par l’Article L311-1 (catégorie 6.15). Il devient alors obligatoire d’assurer une trottinette électrique pour enfants et pour tout utilisateur. Une réglementation de 2022 vient d’ailleurs interdire ces engins aux moins de 12 ans. Ceux qui sont autorisés à les conduire doivent néanmoins souscrire à une assurance, a minima, une responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels engendrés sur les tierces en cas d’accident.
Quelles sont les garanties supplémentaires pour une assurance trottinette électrique ?
L’obligation de souscrire une assurance trottinette électrique concerne uniquement la garantie responsabilité civile. Celle-ci ne prend en compte que les dommages engendrés sur les tierces au moment de l’accident. Elle ne couvre d’aucune façon le conducteur ni son véhicule, les deux étant malgré tout sujets à une multitude de dangers. Les compagnies d’assurance dans leur ingéniosité et dans le souci de mieux accompagner leurs clients proposent une multitude de garanties supplémentaires. Il s’agit principalement de :
- La garantie conducteur pensée pour couvrir le conducteur lorsque des dommages sur sa personne résultent d’une collision ;
- La garantie dommages matériels qui prend en charge les dégâts engendrés sur l’engin au moment de l’accident ;
- La garantie vol et vandalisme qui permet aux propriétaires de la trottinette électrique de se faire indemniser lorsque celle-ci est dérobée ou vandalisée ;
- La garantie catastrophe naturelle qui intervient en cas d’inondation, de tempête, etc., pour indemniser le propriétaire de l’EDPM ;
- Les garanties technologiques qui interviennent dans les cas de catastrophes technologiques, etc.
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En cas de sinistre responsable, le conducteur peut aussi faire face à une procédure judiciaire. La souscription à une garantie défense personnelle est donc conseillée pour une meilleure prise en charge dans ces situations. Toutes ces solutions sont pensées pour garantir une protection adéquate aux trottinettes électriques, aux conducteurs, de même qu’aux autres usagers de la route.
Défaut d’assurance trottinette électrique pour enfants : quels sont les risques encourus ?
La sécurité des tout-petits est très importante aux yeux de la législation. Elle se montre de ce fait intransigeante face aux cas de défaut d’assurance trottinette électrique pour enfants. Pour recadrer les individus qui ne se conforment pas à l’exigence, de nombreuses dispositions sont d’ores et déjà établies. Celles-ci prennent la forme de sanctions juridiques ou financières. Les sanctions envisageables dans ce cas sont :
- Une amende qui peut s’élever à 3750 euros ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une peine de jour-amende qui consiste à payer une amende quotidienne suivant une période donnée ;
- L’interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur jusqu’à une échéance précise ;
- L’obligation de prendre part à un stage de sensibilisation sur la Sécurité routière.
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Les accidents qui impliquent des trottinettes électriques peuvent découler sur des cas extrêmes. Les sanctions dans de telles situations sont aussi sévères. L’EDPM peut même être confisquée. Mais cette action pénale peut être suspendue si le coupable s’acquitte d’une amende de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1000 euros.
Les sanctions financières pour un défaut d’assurance trottinette électrique peuvent néanmoins être plus lourdes. Au cas où l’engin aurait occasionné des dommages matériels, ceux-ci seront aussi mis aux frais du conducteur. Celui-ci se chargera à lui seul des réparations. Il devra en outre prendre en charge les soins de santé d’une victime ou l’invalidité de cette dernière en cas de dommages corporels. Pour éviter tout ceci, il est donc préférable d’assurer une trottinette électrique pour enfants.
L’assurance est obligatoire pour les EDPM
Pourquoi souscrire à une assurance trottinette ?
Il y a toujours plus de trottinettes électriques en France. Il est maintenant possible d’en louer une en quelques minutes avec son smartphone et de partir faire son trajet rapidement. Et les prix sont toujours plus accessibles pour en posséder une. Cependant, avec l’augmentation du nombre de trottinettes sur les routes, les accidents ont logiquement suivi. D’où l’intérêt de souscrire à une bonne assurance comme celle que vous pourrez retrouver sur ce lien : https://www.april-moto.com/assurance-trottinette/.
Cette assurance vous permettra d’être couvert vous, et non pas votre deux-roues. Cela signifie que vous serez assuré que vous pilotiez votre propre trottinette, celle d’un ami, ou une que vous aurez loué dans la rue. Et il sera possible d’assurer plusieurs membres de votre famille avec la même assurance. Une bonne manière d’assurer à tous vos proches d’être parfaitement protégés, à moindre coût.
Les garanties d’une assurance trottinette
Une assurance trottinette fera tout d’abord office de Responsabilité Civile. Si vous avez un accident responsable avec un tiers, tous les frais de santé et les dommages matériels seront pris en charge. Et cela peut rapidement se révéler essentiel tant les frais médicaux peuvent rapidement être élevés. Mais vous aurez également des garanties pour vous si vous vous blessez. Vous serez indemnisés en cas d’incapacité à travailler.
De plus, si votre trottinette tombe en panne et que vous devez absolument vous rendre quelque part, les frais de transport en commun seront pris en charge. Ainsi, vous aurez l’assurance de ne pas arriver en retard à un rendez-vous ou au travail. Vous bénéficierez également d’une garantie juridique, qui vous permettre d’être couvert si vous êtes poursuivi. La protection juridique vous permettra également de poursuivre quelqu’un si vous êtes renversé ou que vous êtes blessé lors d’un accident non-responsable.